Pension de réversion : les règles à maîtriser pour accompagner un client veuf

Quand un conjoint décède, une partie de sa retraite peut être reversée à celui ou celle qui reste. Sur le papier, le principe est simple. En pratique, chaque régime a ses propres règles, certaines sont soumises à des conditions de ressources, d'autres non, et beaucoup de veufs et de veuves passent à côté d'une partie de leurs droits.

Pour le conseiller, c'est un moment où le client n'a ni le temps ni l'énergie de reconstituer une carrière. Voici les règles à maîtriser, un exemple chiffré et les questions à lui poser.

Le principe : une part de la retraite du défunt

La réversion n'est pas une aide sociale : c'est un droit attaché aux cotisations versées par le conjoint décédé. Elle est calculée régime par régime. Un ancien salarié du privé, par exemple, a en général deux retraites : celle du régime de base (Assurance retraite) et la complémentaire Agirc-Arrco. Il y aura donc deux réversions, chacune avec ses règles.

Point essentiel : il faut avoir été marié. Le PACS et le concubinage n'ouvrent aucun droit à réversion à ce jour. Des propositions existent pour ouvrir la réversion aux couples pacsés, mais aucune n'a été votée.

Retraite de base du régime général : 54 %, sous conditions

Pour la retraite de base des salariés du privé (et des artisans et commerçants), la réversion représente 54 % de la retraite du défunt. Trois conditions :

• avoir été marié avec lui, même en cas de divorce depuis ;
• avoir au moins 55 ans ;
• ne pas dépasser un plafond de ressources : en 2026, 25 001,60 € brut par an pour une personne seule, et 40 002,56 € en cas de nouvelle vie de couple (remariage, PACS ou concubinage).

Ce plafond est le point qui piège le plus de monde. Les propres retraites du conjoint survivant comptent dans ses ressources, tout comme ses revenus d'activité (pris en compte à 70 % s'il travaille encore) et une partie de la valeur de ses placements et de ses biens immobiliers autres que la résidence principale. Si les ressources, réversion comprise, dépassent le plafond, la réversion n'est pas supprimée : elle est réduite du montant du dépassement.

Un remariage ne fait pas perdre la réversion de base, mais les ressources du nouveau couple sont alors comparées au plafond « couple ».

En cas de divorce, l'ex-conjoint garde ses droits. S'il y a eu plusieurs mariages, la réversion est partagée entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage.

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : 60 %, sans plafond de ressources

À l'Agirc-Arrco, la réversion est plus généreuse et plus simple :

• elle représente 60 % des points acquis par le défunt ;
• elle n'est soumise à aucune condition de ressources ;
• elle est versée en principe à partir de 55 ans.

En revanche, un remariage la fait perdre définitivement. Vivre en couple sans se remarier ne la remet pas en cause.

Fonctionnaires : 50 %, avec une condition de durée de mariage

Dans la fonction publique, la réversion est de 50 % de la pension du fonctionnaire décédé, sans condition d'âge ni de ressources. Il faut en revanche que le mariage ait duré au moins quatre ans, ou qu'il ait été célébré au moins deux ans avant le départ en retraite de l'agent, sauf si un enfant est né de l'union. Les indépendants, professions libérales et agriculteurs ont aussi leurs propres règles : il faut interroger chaque caisse.

Exemple chiffré : Hélène, 68 ans

Cas fictif, montants bruts arrondis, à but pédagogique.

Paul, ancien cadre du privé, vient de décéder. Il percevait 1 500 € par mois de retraite de base et 900 € par mois d'Agirc-Arrco. Son épouse Hélène, 68 ans, touche elle-même 1 100 € par mois de retraites. Elle n'a pas d'autres revenus.

• Réversion de base : 54 % de 1 500 €, soit 810 € par mois (9 720 € par an). Ressources d'Hélène, réversion comprise : 13 200 € + 9 720 € = 22 920 € par an, sous le plafond de 25 001,60 €. Elle touche la réversion en entier.
• Réversion Agirc-Arrco : 60 % de 900 €, soit 540 € par mois, sans condition de ressources.

Au total, Hélène perçoit 1 350 € par mois de plus.

Variante : si Hélène touchait elle-même 1 400 € par mois, ses ressources atteindraient 16 800 € + 9 720 € = 26 520 € par an, soit 1 518 € au-dessus du plafond. Sa réversion de base serait réduite d'autant : environ 683 € par mois au lieu de 810 €. La réversion Agirc-Arrco, elle, resterait de 540 €.

Rien n'est automatique : il faut la demander

La réversion n'est jamais versée d'office. Il faut la demander, de préférence dans l'année qui suit le décès pour ne pas perdre de mois de versement. La demande se fait en ligne, en une seule fois pour tous les régimes, sur le site commun des régimes de retraite (info-retraite.fr), ou auprès de chaque caisse.

Si le conjoint décédé n'était pas encore à la retraite, la réversion reste possible : elle est calculée sur les droits qu'il avait acquis.

En pratique : les questions à poser à votre client

1. Étiez-vous mariés ? Sans mariage, pas de réversion, quelle que soit la durée de vie commune.
2. Dans combien de régimes votre conjoint a-t-il cotisé ? Chaque régime donne lieu à une réversion distincte.
3. Vos ressources dépassent-elles le plafond du régime de base ? Si oui, de combien ? Le dépassement réduit la réversion, il ne la supprime pas forcément.
4. Avez-vous un projet de remariage ? Il peut faire perdre la réversion Agirc-Arrco.
5. Y a-t-il un ex-conjoint ? Il peut avoir droit à une part de la réversion de base.
6. La demande a-t-elle été faite dans l'année ?