L’URSSAF est l'organisme compétent chargé de recouvrer les cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs.

Les prestations sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux assurés qui en remplissent les conditions et qui sont inscrits à la CAF de leur lieu de résidence.

L’URSSAF collecte les cotisations d'assurance maladie et maternité versées par l'employeur.

Les prestations maladie et maternité (remboursements santé, remboursements des consultations médicales, indemnités journalières materité, etc.) sont versées aux salariés par la CPAM.

L’URSSAF collecte les cotisations de vieillesse de base et de prévoyance versées par l'employeur.

Le versement des pensions aux anciens salariés s'effectue via la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Ouverture des droits aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail :

En cas d'arrêt de travail pour accident ou maladie (non professionnel(le)), l'Assurance maladie verse, pendant une durée déterminée, des indemnités journalières (IJ), après un délai de carence de 3 jours. Le versement des IJ est soumis à conditions.

Arrêt de travail inférieur à 6 mois.

Le salarié doit justifier au jour de l'interruption de travail.

Soit 11,88 € × 1 015 = 12 058,20 €

Arrêt de travail supérieur à 6 mois.

Pour percevoir une indemnisation au delà de 6 mois, les conditions suivantes doivent être réunies.

 Soit 11,88 €  ×  2 030  =  24 116,40 €

Ouverture des droits aux indemnités journalières maternité :

Pour prétendre aux indemnités journalières maternité, l'assuré social doit remplir certaines conditions :

 Par ailleurs, la salariée doit également : 

  Soit 11,88 € × 1 015 = 12 058,20 € 

Ouverture des droits aux indemnités journalières maternité : 

Le montant de l'indemnité journalière maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base du salarié.

Pour un salarié, payé mensuellement, le salaire journalier de base est calculé ainsi :

Salaire journalier de base = sommes des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt / 91,25

L'IJ sera égale à 50 % de ce salaire journalier de base et plafonnée à 41,47 €/jour depuis le 1er avril 2025.

Pour rappel, un délai de carence de 3 jours s'applique au début de l'arrêt.

Depuis le 1er juillet 2020, les salariés ayant au minimum 3 enfants à charge ne peuvent plus bénéficier de la majoration qui portait le montant de l'IJ à 66,66 % du salaire journalier de base, à partir du 31ème jour d'arrêt.

A - L'incapacité permanente

Lorsqu'il a été reconnu invalide par le médecin conseil de la Sécurité sociale, le salarié peut percevoir une pension d'invalidité. Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier de cette prestation :

 Le montant de la pension dépend de la catégorie d'invalidité du salarié ainsi que du salaire moyen des 10 meilleures années d'activité du salarié.

 Il existe 3 catégories de pensions d'invalidité : 

B - L'invalidité partielle

L'invalidité partielle correspond à l'invalidité de 1ère catégorie.

Son montant est égal à 30 % du salaire annuel moyen de base des 10 meilleurs années.

Le montant de la pension d'invalidité de 1ère catégorie est encadré ainsi :

C - L'invalidité totale

L'invalidité totale correspond à une invalidité de 2ème catégorie.

Son montant est égal à 50 % du salaire annuel moyen de base des 10 meilleurs années.

Le montant de la pension d'invalidité de 2ème catégorie est encadré ainsi :

D - Le besoin d'une tierce personne

Lorsque l'assuré est en invalidité de 2ème catégorie et que son état nécessite l'intervention d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courantes, on parle d'invalidité de 3ème catégorie.

Son montant est égal à 50 % du salaire annuel moyen de base des 10 meilleurs années, auquel s'ajoute une majoration pour tierce personne égale à 1 266,60 €/mois en 2025.

Le montant de la pension d'invalidité de 3ème catégorie est encadré ainsi :

A - Le régime de base

La retraite de base du régime général est gérée par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

Pour le salarié, la détermination des droits à la retraite de base intervient au niveau de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) correspondant à son lieu de résidence.

Les CARSAT constituent les relais régionaux de la CNAVTS pour le calcul des droits et la liquidation des pensions des salariés.

Les paramètres de la retraite de base :

Le calcul de la retraite de base fait intervenir 3 paramètres :

En fonction de son année de naissance, un assuré social se voit attribuer une durée d'assurance requise, c'est-à-dire un nombre de trimestres minimum à obtenir, afin de bénéficier d'un taux plein. La durée d'assurance requise varie entre 150 et 172 trimestres selon l'année de naissance de l'assuré. Dans le régime général, le taux plein est fixé à 50 %. 

Décote et surcote :

Lorsque le salarié part en retraite sans avoir atteint la durée d'assurance requise et qu'il n'a pas atteint l'âge de départ à taux plein automatique (également fixé par son année de naissance), son taux de pension est diminué. Autrement dit, sa pension subit une décote.

À l'inverse, si l'assuré acquiert plus de trimestres que ce que sa durée d'assurance requise prévoit, sa pension de retraite de base est majorée. Depuis janvier 2019, chaque trimestre supplémentaire à la durée d'assurance requise donne droit à une majoration de pension de 1,25 %.

Calcul d'une pension de retraite de base pour un salarié :

La formule de calcul est la suivante :

 Âge d'ouverture des droits et durée d'assurance :

L'âge légal de départ en retraite est l'âge à partir duquel l'assuré peut procéder à la liquidation de ses droits à retraite. Il dépend de l'année de naissance de l'assuré et a été réhaussé à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968 selon le calendrier suivant :

En cas de décès d'un salarié, les proches peuvent bénéficier d'un capital décès. Il est attribué sur demande et son montant est de

3 977 € au 01/04/2025.

Le bénéfice du capital décès est possible lorsque le salarié se trouvait, au cours des 3 mois précédant son décès, dans l'une des situations suivantes :

Par ailleurs, dans le cadre de l'entreprise, les salariés cadres bénéficient d'une garantie de prévoyance décès supplémentaire.

En effet, l'employeur a l'obligation de souscrire une assurance décès supplémentaire pour les cadres et assimilés de son entreprise. Ainsi, il verse une cotisation de 1,50 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Si cette obligation n'est pas respectée, l'entreprise s'expose au risque de verser aux ayants-droit d'un cadre décédé une somme égale à 3 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 × 47 100 € en 2025.

Aucune rente n’est servie

Depuis le 1er septembre 2023, l'orphelin d'assurés affiliés au régime général peut bénéficier d'une pension d'orphelin en cas de décès, de disparition, ou d'absence, de l'ensemble des personnes avec lesquelles ils entretiennent un lien de filiation. Il s'agit d'une nouveauté introduite par la réforme Borne de 2023.

Elle peut être allouée  au titre de chaque assuré décédé, disparu ou absent.

Le montant de la pension d'orphelin dans le régime général s'élève à 54 % de la pension de base dont bénéficiait, ou aurait bénéficié l'assuré décédé, absent, ou disparu. Il ne peut être inférieur à 100 euros bruts mensuel revalorisé chaque année en fonction de l'inflation.

Si l'assuré décédé n'a pas liquidé sa pension au régime de base, le montant de la pension servant de base au calcul de la pension d'orphelin sera déterminé selon les paramètres applicables à l'assuré décédé si la date de prise de sa pension était identique à celle de la pension d'orphelin. Soit, au moment où est versée la pension d'orphelin.

Si l'assuré décède avant l'âge du taux plein (67 ans), le montant de la pension sera calculé dans les mêmes conditions que la pension qui aurait été allouée au défunt au titre de l'inaptitude au travail, soit sur la base d'une pension à taux plein (50%).

La pension d'orphelin est due :

A - Le régime de base
En cas de décès d'un assuré social, le conjoint ou l'ex-conjoint peut bénéficier d'une pension de réversion. Cette rente constitue une fraction de la pension de retraite que le défunt aurait perçue ou à laquelle il aurait pu prétendre.

Dans le régime général des salariés, le montant de la pension de réversion de base s’élève à 54 % de la pension de l’assuré décédé. Elle ne pourra être inférieure à 3 983,29 € par an ou supérieure à 13 343,62 € par an en 2025.

Pour en bénéficier certaines conditions sont requises :

Lorsque la sommes des ressources et de la pension de réversion dépasse le plafond de ressources, la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Elle sera révisée, à la hausse ou à la baisse, en cas de variation de vos ressources. Toutefois, elle ne pourra plus être révisée 3 mois après la date d'effet de l'ensemble des retraites personnelles.

Majorations :
Âge du taux plein atteint (67 ans) :
Une majoration de 11.1% du montant de la pension de réversion est accordée au conjoint survivant qui a fait valoir tous ses droits à retraite et dont le total des retraites ne dépasse pas 2 993,14 €/trimestre.

Âge du taux plein non atteint :
Une majoration forfaitaire pour enfant à charge de 1112.58 € par mois et, par enfant, peut être accordée au conjoint survivant qui ne perçoit pas de retraite personnelle d'un régime de base obligatoire. Cette majoration est accordée à conditon de :

• Ne pas percevoir de pension propre

• Etre âgé de moins de 67 ans

• Avoir un, ou plusieurs enfants à charge.

• Enfin, la pension de réversion peut également être majorée de 10 % lorsque le conjoint a eu ou élevé au moins 3 enfants.
  
  

B - Le régime complémentaire
Comme dans le régime de base, le régime complementaire AGIRC-ARRCO verse une pension de réversion au conjoint survivant d'un salarié ou ancien salarié. Elle correspond à une fraction de la pension de retraite complémentaire du défunt.

Le montant de la réversion complémentaire est égal à 60 % de la pension complémentaire que percevait ou aurait due percevoir le défunt. Il n'est pas tenu compte des éventuels coefficients qui ont pu minorer la pension.

Pour en bénéficier, le conjoint survivant doit remplir des conditions qui diffèrent selon l'année du décès.

Décès intervenu avant le 1er janvier 2020 :

Décès intervenu après le 1er janvier 2020 :

Les conditions d'âge s'annulent lorsque le conjoint survivant a 2 enfants à charge au moment du décès ou qu'il est en situation d'invalidité.

Enfin, le conjoint divorcé et remarié ne pourra pas prétendre à la réversion AGIRC-ARRCO de son ex-conjoint.

En revanche, la pension de réversion AGIRC-ARRCO n'est pas soumise à des conditions de ressources.

Majorations :

Les majorations pour enfants que percevaient ou auraient pu percevoir le salarié décédé sont susceptibles de s'appliquer à la pension de réversion.

Pour les décès intervenus après le 1er janvier 2019, les majorations de droits AGIRC-ARRCO sont réversibles au taux de 100 %.