L'immatriculation est gérée par l'URSSAF du lieu d'exercice de l'activité.

Les médecins peuvent être classés en 3 catégories :

Les médecins conventionnés secteur 2 doivent indiquer, lors de leur 1ère installation, s'ils souhaitent relever du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ou s'affilier uniquement auprès de la Sécurité sociale. Le choix de l'un ou l'autre régime ne peut intervenir que lors de la première installation. 

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) recouvre, pour le compte de la CNAVPL, les cotisations de retraite de base et gère la retraite complémentaire ainsi que les prestations de prévoyance (invalidité-décès).

A - Indemnités journalières de la CNAVPL :

Depuis le 1er juillet 2021, les affiliés de la CARMF bénéficient d'indemnités journalières lors des trois premiers mois d'arrêt de travail. Le taux de cotisation de ce nouveau droit est fixé à 0,30 % du bénéfice non-commercial : 

De façon dérogatoire, la cotisation pour l'année 2021 est adaptée : elle est fixée à 0,15 % des revenus d'activité.

Les prestations de la CARMF :

La cotisation prévoyance - qui couvre les risques d'invalidité temporaire, d'invalidité totale et définitive, et de décès - est établie en fonction des revenus professionnels non-salariés de l'avant dernière année (par référence au PASS en vigueur).

Afin d'assurer une meilleure adéquation des cotisations et des prestations selon les revenus, une réforme du régime invalidité-décès est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Ainsi, pour les trois risques (incapacité temporaire, invalidité et décès), la cotisation se subdivisera désormais en 2 parts : une part forfaitaire (434 € pour 2025) et une part proportionnelle. 

(1) La cotisation variable se calcule ainsi :

Part forfaitaire (434€) + (Revenus x 0.32 % (part variable maladie) + (Revenus x 0.08 % (part variable invalidité).

A - Régime de base :

Au titre des deux premières années d'activité : 

Les cotisations provisionnelles sont ensuite recalculées (à l'exception de celle de la première année), en fonction des revenus nets d'activité indépendante de l'année N-1 lorsque ceux-ci sont connus.

À compter de la troisième année, la cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés. Ces revenus sont divisés en 2 tranches (T1 et T2) ; pour chacune d'elle, un taux de cotisation distinct est affecté. Dans le détail :

En pratique, pour les revenus inférieurs ou égaux au PASS, les deux tranches de cotisations (T1 + T2) s'additionnent. Le taux global de cotisation est alors de 10,10 %

Il en résulte un montant maximal de cotisation de 8 280 € en 2025.

Pour les revenus inférieurs à 5 346 € (soit 450 heures SMIC), il est appelé une cotisation minimale de 540 € (10,10 % de la base minimale), qui permet de valider 3 trimestres d'assurance.

En cas de durée d'affiliation inférieure à 4 trimestres ou d'exercice de l'activité libérale à titre accessoire seulement, la cotisation minimale reste due sans proratisation.

A - Les allocations familiales : 

Pour les médecins secteur 2

Le taux des cotisations allocations familiales applicable aux médecins varie en fonction du revenu d'activité non salarié.

Dans le détail pour 2025 :

Pour les médecins secteur 1 ou secteur 2 qui ont opté pour l’option de coordination

Les taux sont identiques à ceux appliqués aux médecins secteur 2, mais la CPAM prend en charge 100 %, 75 % ou 60 % de la cotisation en fonction du montant des revenus.

B - La CSG et la CRDS

Un taux de 9,70 % est appliqué sur la totalité du revenu non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires.

C - La formation professionnelle

Le taux de contribution à la formation professionnelle des médecins s'élève à 0,25 % du PASS, soit 118 €. Si le conjoint du praticien a le statut de conjoint collaborateur, le taux de cotisation passe à 0,34 % du PASS, soit 160 €.

Cette somme est payable une fois par an auprès de l'URSSAF.

D - La contribution aux unions des médecins

Le taux de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est de 0,5 % du revenu d'activité non salarié, pris dans la limite du PASS.

La cotisation maximale est de 235,50 € pour 2025 (soit 0.5% du PASS).

A - L'incapacité temporaire : les indemnités journalières

Indemnités journalières de la CNAVPL :

En cas de maladie ou d'accident, et à l'instar des autres professionnels libéraux relevant de la CNAVPL, les affiliés de la CARMF ont droit à des indemnités journalières du 3ème au 90ème jour d'arrêt de travail.

Durant les trois premiers mois d'arrêt, le médecin perçoit une indemnité égale à 1/730ème de son revenu professionnel, plafonné à 3 PASS. Ainsi :

Indemnités journalières de la CARMF en cas d'incapacité temporaire :

Au delà de trois mois d'arrêt, la CARMF poursuit le versement de l'indemnité journalière du 91ème jour d'arrêt et dans la limite de 36 mois, selon ses propres modalités.

Son montant jusqu'au 31/12/2024 varie en fonction de la classe de cotisation :

• Les médecins de plus de 62 ans, ayant atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite et ayant perçu des indemnités journalières à taux plein durant un an se voient appliquer une réduction de 25 % sur leur indemnité journalière à l'issue de cette période ;

• Le taux est, de nouveau, réduit pour les médecins ayant plus de 65 ans et ayant déjà perçu des indemnités journalières au taux réduit de 25 % pendant 1 an.

A compter de 2025, les indemnités journalières restent forfaitaires pour les médecins des classes A et C. Elles deviennent cependant proportionnelles aux cotisations versées pour les médecins de la classe B, leur montant varie d'un minimum correspondant aux prestations versées en classe A, à un maximum correspondant aux prestations versées en classe C. L'objectif étant d'effacer les effets de seuil.

Point d'attention : les prestations CARMF d'indemnités journalières, soit les prestations versées après 90 jours d'arrêt de travail seront systématiquement égales ou supérieures à celles du régime des professions libérales versées les 90 premiers jours d'arrêt.

Seuls les nouveaux bénéficiaires du régime invalidité décès se verront appliquer ces nouvelles prestations : les médecins déjà pris en charge en 2024 conserveront le système antérieur à la réforme.

B - L'incapacité permanente

L'invalidité partielle

Le régime de prévoyance des médecins ne sert aucune pension d'invalidité partielle.

L'invalidité totale

Le médecin peut prétendre au versement d’une prestation s’il remplit les conditions suivantes :

La pension est attribuée à l'assuré n'ayant pas atteint l'âge minimal de la retraite, et se trouvant dans un état d'invalidité totale et définitive l'empêchant d'exercer une activité rémunératrice quelconque.

Le montant de la pension d'invalidité totale dépend de la classe de cotisation de l'assuré :

À noter :

Attention : si l’origine de la maladie ou de l’accident est antérieure à la demande d’affiliation à la CARMF et si le médecin ne justifie pas de huit trimestres d’affiliation, la pension n’est pas accordée.

Le besoin d'une tierce personne :

Une majoration de 35 % de la pension d'invalidité est accordée lorsque l'assuré est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

A - Le régime de base

Le montant de la pension de retraite versée au praticien dépend de plusieurs paramètres :

L'acquisition du nombre de points diffère selon la période d'activité : Avant le 1er Janvier 2004 : chaque trimestre validé antérieurement à cette date donne droit à 100 points Depuis le 1er Janvier 2004 : le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus soumis à cotisations. Ainsi :

Montant de la prestation

Le régime de la CARMF prévoit un capital décès pour les ayants-droit d'un médecin décédé.

Ce capital décès est versée au conjoint survivant :

À défaut de conjoint survivant, les enfants âgés de moins de 21 ans et/ou les majeurs infirmes à la charge totale du défunt, ou à défaut le père et/ou la mère du médecin à la charge du défunt.

Le montant du capital décès est de 70 000 € en 2025.

En cas de décès d'un médecin, une rente est au conjoint survivant. Cette prestation est composée d’une part fixe et d'une part proportionnelle aux versements effectués par le médecin décédé au titre du régime complémentaire d’assurance invalidité décès.

Le montant de la rente annuelle varie entre 8 389,35 € et 16 778,70 € en 2025.

Elle est majorée de 10 % si 3 enfants sont issus de l'union avec le médecin.

Pour bénéficier de cette rente, le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans.

Si le médecin était cotisant, il devait être à jour de ses cotisations, titulaire de la pension d’invalidité ou de l’allocation de remplacement de revenu.

A - Le régime de base

En cas de décès d'un médecin, une rente est versé aux enfants jusqu'à l'âge de 21 ans. Sur décision du conseil d'admnistration, elle peut être versée jusqu'à 25 ans, si l'enfant poursuit des études.

Le montant de la rente est de :

A - Le régime de base

En cas de décès d'un assuré social, le conjoint ou l'ex-conjoint peut bénéficier d'une pension de réversion. Cette rente constitue une fraction de la pension de retraite que le défunt aurait perçue ou à laquelle il aurait pu prétendre.

L'obtention de la pension est soumise à une condition de ressources et à une condition d'âge (55 ans).

Le montant de la réversion de base est égal à 54 % de la pension de l'assuré décédé.

Le montant des ressources du conjoint survivant est plafonné à :

La pension peut être majorée de 11,1 % si le conjoint survivant a cumulativement :

B - Le régime complémentaire

Le régime complémentaire de la CARMF verse une pension de réversion au conjoint survivant, qui correspond également à une fraction de la pension qu'aurait perçue ou percevait le défunt.

Le taux de réversion est de 60 % des points de l’adhérent.

Le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion :

En revanche, le remariage entraîne la suspension du versement de la pension de réversion. La pension peut être partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.

Le conjoint survivant a la possibilité de racheter un nombre de points permettant de compléter le nombre de points obtenus par rachat et cotisations jusqu’à l’obtention de quatre points par année d’affiliation.

C - Le régime ASV

La régime ASV verse aussi une pension de réversion au conjoint survivant, qui correspond également à une fraction de la pension ASV du défunt.

Le montant de la prestation est de 50 % des points de l’assuré décédé. Le conjoint survivant bénéficie d’une retraite de réversion s’il est âgé de 60 ans et s’il a été marié pendant au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu du mariage).

Une majoration familiale de 10 % des points s’applique si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin. Le remariage entraîne la suspension du versement de la pension de réversion.

La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage.

Si le médecin décédé n’a pas exercé sous convention pendant une durée minimale d’un an, le droit à la retraite ASV n’est pas ouvert.

Si le compte cotisant n’est pas à jour, aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Des possibilités de rachat peuvent être ouvertes sous certaines conditions au conjoint survivant d’un médecin non retraité permettant de valider des périodes d’exercice libéral sous convention.