Affiliation
L’affiliation rattache une personne à la Sécurité sociale pour ouvrir ses droits.
L’affiliation rattache une personne à la Sécurité sociale pour ouvrir ses droits.
Les cotisations financent la protection sociale et ouvrent des droits (santé, retraite, etc.).
La protection sociale couvre les aléas de la vie et permet d’acquérir des droits à la retraite.
Des dispositifs protègent les proches : capital décès, rentes et pension de réversion.
La CARPIMKO est la caisse de retraite complémentaire et de prévoyance des professionnels libéraux suivants :
La CARPIMKO est l'une des 10 sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
À ce titre, elle assure, pour ses assurés, la gestion du régime d'assurance vieillesse de base, du régime de retraite complémentaire, du régime d'invalidité-décès et du régime Assurance supplémentaire de vieillesse (ASV).
L'immatriculation est gérée par l'URSSAF du lieu d'exercice de l'activité.
Au même titre que les artisans-commerçants, les professions libérales (dont les auxiliaires médicaux) relèvent désormais de la CPAM.
La Caisse d'Assurance Vieillesse de l’auxiliaire médical (CARPIMKO) recouvre, pour le compte de la CNAVPL, ses cotisations de retraite de base et gère la retraite complémentaire ainsi que les prestations de prévoyance.
A l'instar de certaines professions médicales et paramédicales conventionnées avec l'assurance maladie, l'auxiliaire médical dépend du régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM).
Concernant sa cotisation maladie, une partie est directement prise en charge par la Sécurité sociale. Ainsi, sur un taux de cotisation total de 6,50 %, le régime d’assurance maladie prend en charge 6,40% ; le PAM doit s'acquitter de 0,10 %. Si ce dernier perçoit d'autres revenus d'activité non salariée, ceux-ci seront assujettis au taux de 9,75 %.
Le montant de la cotisation varie selon le niveau du revenu professionnel.
NB : au titre du risque maladie, les praticiens non conventionnés relèvent du régime de sécurité sociale des indépendants et doivent régler la totalité de la cotisation afférente. Le taux de cotisation applicable dépend du revenu professionnel :
| Assiette | Taux |
|---|---|
| Revenu professionnel inférieur à 40% PASS, soit18 840 € en 2025 | 0% (taux désormais nul) |
| Revenu supérieur à 40% PASS et inférieur à 60% PASS, soit entre 18 840 € et 28 260 € en 2025 | Taux progressif entre 0% et 4% |
| Revenu supérieur à 60% PASS et inférieur à 110% PASS, soit entre 28 260 € et 51 810 € en 2025 | Taux progressif entre 4% et 6,5% |
| Revenu professionnel supérieur à 110% PASS, soit 51 810 € en 2025 | 6.5 % |
Depuis 2016, la cotisation minimale maladie est supprimée.
A - Indemnités journalières et invalidité décès :
Indemnités journalières de la CNAVPL :
Depuis le 1er juillet 2021, les affiliés de la CARPIMKO bénéficient d'indemnités journalières lors des trois premiers mois d'arrêt de travail. Le taux de cotisation de ce nouveau droit est fixé à 0,30 % du bénéfice non-commercial :
Indemnités journalières de la CARPIMKO :
De façon dérogatoire, la cotisation pour l'année 2021 est adaptée : elle est fixée à 0,15 % des revenus d'activité.
La cotisation forfaitaire prévoyance des auxiliaires médicaux est de 1 022 € en 2025.
A - Régime de base :
Au titre des deux premières années civiles d'activité, les cotisations au régime de retraite de base des auxiliaires médicaux sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire s'élevant à 19 % du PASS (8 949 € en 2025), soit une cotisation de 948 €. Elle donnera lieu à une régularisation l'année suivante lorsque les revenus de l'année N-1 seront connus.
NB : le professionnel peut bénéficier d'une exonération des cotisations au cours des 12 premiers mois d'affiliation dans le cadre de l'ACRE.
A compter de la troisième année d'activité, la cotisation due est proportionnelle aux revenus non salariés. Ces revenus sont divisés en 2 tranches (T1 et T2) ; pour chacune d'elle, un taux de cotisation distinct est affecté. Dans le détail :
En pratique, pour les revenus inférieurs ou égaux au PASS, les deux tranches de cotisations (T1 + T2) s'additionnent. Le taux global de cotisation est alors de 10,10 %.
Il en résulte un montant maximal de cotisation de 8 280 € en 2025.
Pour les revenus inférieurs à 5 346 € (soit 450 heures SMIC), il est appelé une cotisation minimale de 540 € (10,10% de la base minimale) qui permet de valider 3 trimestres d'assurance.
En cas de durée d'affiliation inférieure à 4 trimestres ou d'exercice de l'activité libérale à titre accessoire seulement, la cotisation minimale reste due sans proratisation.
B - Avantages sociaux vieillesse
La cotisation ASV des auxiliaires médicaux se divisent en deux cotisations :
C - Régime complémentaire
En matière de retraite complémentaire, deux types de cotisation incombent aux auxiliaires médicaux :
A - Les allocations familiales et taxes diverses
La cotisation d'allocations familiales dépend du revenu professionnel de l'auxiliaire médical :
B - La CSG et la CRDS
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est de 9,2 %. Elle s'applique sur la totalité du revenu professionnel.
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est de 0,5 %. Elle s'applique sur la totalité du revenu professionnel.
C - La formation professionnelle
La contribution pour la formation professionnelle (CFP) est de 118 € en 2025 sur la base de 0,25 % du PASS (0,34 % pour le conjoint collaborateur).
D - La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
La CURPS est calculée annuellement sur la base du revenu d'activité (conventionnée ou non) pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Le taux de cotisation est de 0,10 %.
L'URSSAF procède à un calcul provisoire de la CRUPS de l'année N sur la base revenu de l'année N-2 puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N.
A - L'incapacité temporaire : les indemnités journalières
Indemnités journalières versées par la CNAVPL :
En cas de maladie ou d'accident, et à l'instar des autres professionnels libéraux relevant de la CNAVPL, les affiliés de la CARPIMKO ont droit à des indemnités journalières du 3ème au 90ème jour d'arrêt de travail.
Durant les trois premiers mois d'arrêt, l'auxiliaire médical perçoit une indemnité égale à 1/730ème de son revenu professionnel, plafonné à 3 PASS. Ainsi :
Indemnités journalières versées par la CARPIMKO :
Le montant de la prestation est de 55,44 € par jour.
L'indemnité journalière est versée au bout du 91ème jour d’arrêt de travail empêchant l’exercice libéral de la profession et jusqu’au dernier jour de la troisième année d'incapacité.
Ce montant est majoré dans les situations suivantes :
Attention, la majoration pour conjoint est supprimée depuis 2025.
Les majorations pour conjoint à charge et pour tierce personne ne sont pas cumulables.
B - L'incapacité permanente
La CARPIMKO sert deux prestations différentes en cas d'incapacité permanente (invalidité).
C - L'invalidité partielle : (supérieure ou égale à 66 %)
La rente d'invalidité partielle est versée aux assurés sociaux en incapacité professionnelle égale ou supérieure à 66 % entraînant une réduction des deux tiers de l'activité et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le Conseil d'admnistration et calculé personnellement.
Le montant de la rente est de 10 080 €/an.
En cas d’incapacité temporaire, la rente est versée tant que l’incapacité d’exercice, médicalement justifiée, est reconnue par le médecin conseil de la caisse et au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans.
D - L'invalidité totale
La rente d'invalidité totale est versée aux assurés sociaux en arrêt depuis plus de 3 ans, de manière définitive ou temporaire et qui se trouvent en incapacité professionnelle totale.
Le montant de la rente est de 20 160 €/an.
Cette rente peut faire l'objet d'une majoration dont le montant est de :
Attention, la majoration pour conjoint est supprimée depuis 2025.
En cas d’incapacité définitive, la rente est servie jusqu’à l'âge minimal légal de la retraite, âge à partir duquel elle laisse la place aux avantages vieillesse.
Le montant de la pension de retraite versée dépend de plusieurs paramètres :
L'acquisition du nombre de points diffère selon la période d'activité : Avant le 1er Janvier 2004 : chaque trimestre validé antérieurement à cette date donne droit à 100 points Depuis le 1er Janvier 2004 : le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus soumis à cotisations. Ainsi :
Pour chacune de ces tranches, le nombre de points attribué est calculé au prorata de la cotisation effective sur la cotisation maximale.
Des points supplémentaires peuvent être attribués :
Âge d'ouverture des droits et durée d'assurance :
L'âge légal de départ en retraite est l'âge à partir duquel l'assuré peut procéder à la liquidation de ses droits à retraite. Il dépend de l'année de naissance de l'assuré et a été réhaussé à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968 selon le calendrier suivant :
| Générations | Age légal de départ à la retraite | Age de départ à la retraite à taux plein | Nombre de trimestres d'assurance requis pour le taux plein |
|---|---|---|---|
| 1955 à 1957 | 62 ans | 67 ans | 166 |
| 1958 à 1960 | 62 ans | 67 ans | 167 |
| 1er janvier-31 août 1961 | 62 ans | 67 ans | 168 |
| 1er septembre-31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 67 ans | 169 |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 67 ans | 169 |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 67 ans | 170 |
| 1964 | 63 ans | 67 ans | 171 |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 67 ans | 172 |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 67 ans | 172 |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 67 ans | 172 |
| A partir de 1968 | 64 ans | 67 ans | 172 |
Lorsque l'auxiliaire médical demande la liquidation de sa retraite de base avant l'âge automatique du taux plein (67 ans) sans totaliser la durée d'assurance requise, un coefficient de minoration - ou décote - de 1,25 % sera appliqué pour chaque trimestre manquant, ceci, dans la limite de 20 trimestres, soit 25 % du montant maximal.
Si l'auxiliaire médical poursuit son activité tandis qu'il a atteint l'âge légal de départ en retraite et qu'il totalise la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein, il pourra bénéficier d'une surcote au moment de son départ en retraite. Cette majoration est portée à 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé à compter du 1er septembre 2023. Avant cette date, elle s'élevait à 0,75 %.
Spécificité parent :
La loi du 14 avril 2023 portant réforme sur les retraites a également introduit une surcote parentale de 1,25 % par trimestre supplémentaire au profit des parents bénéficiant de majoration de durée d'assurance pour enfant et justifiant d'une carrière complète un an avant l'âge légal, soit à 63 ans au terme de la montée en charge de la réforme.
Ce régime est obligatoire. Il est réservé à toutes les auxiliaires médicaux exerçant dans le cadre des conventions avec les caisses d’assurance maladie.
Montant de la prestation : nombre de points acquis × valeur du point
L’auxiliaire médical peut percevoir la retraite à 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude) dès lors qu’il a exercé au moins un an dans le cadre des conventions médicales. Il peut faire liquider ses droits par anticipation dès l’âge de 60 ans, sa pension est alors réduite de 5 % par an entre 60 et 65 ans.
Depuis le 1er janvier 2016, les conditions de liquidation de la retraite complémentaire CARPIMKO ont changé ainsi :
La retraite complémentaire de la CARPIMKO fonctionne en points acquis via le versement de cotisations.
Lors de la liquidation de la pension de retraite complémentaire, le montant s'établit selon la formule suivante :
Montant de la retraite : valeur du point de retraite X nombre des points acquis
Le régime de prévoyance des auxiliaires médicaux prévoit le versement d'un capital décès dont le montant varie selon la situation familiale :
Le régime de prévoyance des auxiliaires médicaux prévoit le versement d'une rente au conjoint survivant, non divorcé ou non séparé de droit ou de fait, marié depuis au moins 2 ans, sauf si un enfant en est issu ou en cas de décès accidentel, jusqu'à 65 ans.
Le montant de la rente est de 10 080 €/an.
La rente conjoint est allouée jusqu’à l’âge de 65 ans. Le conjoint peut alors liquider ses droits à réversion.
Si lors de la liquidation des droits à l’allocation vieillesse, le montant total des prestations acquises dans les régimes légaux et conventionnels de sécurité sociale est inférieur au montant de la rente de survie, un complément différentiel est alors versé.
Le régime de prévoyance des auxiliaires médicaux prévoit le versement d'une rente orphelin (ou rente d'éducation) pour les enfants qui se situent dans les situations suivantes :
Le montant de la rente est de 7 560 €/an.
A - Le régime de base
En cas de décès d'un assuré social, le conjoint ou l'ex-conjoint peut bénéficier d'une pension de réversion. Cette rente constitue une fraction de la pension de retraite que le défunt aurait perçue ou à laquelle il aurait pu prétendre.
L'obtention de la pension est soumise au respect de plusieurs modalités :
Le montant de la pension de réversion s'élève à 54 % de la pension de l'assuré décédé.
La pension peut être majorée de 11,1 % si le conjoint survivant a cumulativement :
B - Le régime ASV
Le régime ASV verse aussi une pension de réversion au conjoint survivant, qui correspond également à une fraction de la pension ASV du défunt.
Elle est versée aux personnes :
La pension servie s'élève à 50 % de la pension ASV.
C - Le régime complémentaire
Le régime complémentaire de la CARPIMKO verse une pension de réversion au conjoint survivant, qui correspond également à une fraction de la pension qu'aurait perçu ou percevait le défunt.
Elle est versée aux personnes :
Le montant de la réversion s'élève à 60 % de la pension de retraite complémentaire.