Les pensions de retraite sont assujetties à l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus des actifs. L’abattement forfaitaire est également au même taux de 10 %, mais le montant minimal et le montant du plafonnement sont différents.
Les prélèvements sociaux sont, quant à eux relativement moins élevés et par conséquent, ont un impact plus faible sur vos revenus net de retraite.
Depuis début 2019, la pension de retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, votre impôt sera directement prélevé sur votre pension de retraite.
Toutes les pensions de retraite et les rentes des régimes de retraite complémentaires et supplémentaires sont concernées à l’exception du PERCO et du PER Collectif dont l’origine des rentes définit la nature de l’imposition.
👉 Le prélèvement à la source ne vous concerne pas si vous n’êtes pas imposable.
Pas de changement sur le montant de votre impôt sur le revenu 🙄 L’abattement forfaitaire de 10 % est également appliqué par l’administration fiscale.
Néanmoins, le montant de la déduction minimale ainsi que le plafonnement sont différents :
Selon votre situation, certains revenus sont exonérés d’impôts :
📌 À savoir : depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu (voir l’article du sénat ici).
Les indemnités de fin de carrière (IFC) sont-elles imposables ?
Les indemnités de fin de carrière (IFC) ou indemnités de départ à la retraite sont les sommes versées par votre employeur lors de votre départ à la retraite.
L’imposition exercée sur les IFC dépend des modalités de votre départ à la retraite :
📌 À savoir : dans la déclaration d’impôt, il est possible que la totalité des sommes perçus soit inscrites y compris la partie non-imposable. Il est de votre intérêt de corriger ce montant en déclarant uniquement la partie imposable.
L’imposition selon le système des quotients
Lors de votre départ à la retraite, votre imposition sur votre indemnité de fin de carrière peut se révéler importante. Pour l’éviter, vous pouvez faire une demande d’imposition selon le système du quotient.
Le principe consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel (ici l’indemnité de fin de carrière par exemple) au revenu habituel, puis à multiplier le supplément d’impôt par 4.
Le système du quotient est une alternative essentielle si vous souhaitez atténuer l’impact d’un revenu exceptionnel sur votre impôt. En outre, c’est un moyen pour vous de diminuer votre revenu fiscal de référence (RFR) qui sert de base de calcul pour l’attribution de certaines prestations sociales ou taxes.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un exemple de calcul du système de quotient :
Mehdi est célibataire sans enfant, lors de son année de départ à la retraite, il reçoit une indemnité de fin de carrière de 10 000 € qui viennent s’ajouter à son revenu net annuel imposable de 30 000 €. Le montant de son impôt sur ses revenus “ordinaire” est de 2 672 € (2 671,84).
Mehdi décide d’avoir recours au système de quotients.
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable + l’indemnité nette après quotient (1/4 de 10 000 €) : 30 000 + 2 500 = 32 500 €
Abattement forfaitaire de 10 % = 32 500 x 0,1 = 3 250 €
Nouvelle base imposable = 29 250 € (32 500 - 3 250)
Tranche d’imposition à 11 % (de 10 226€ à 26 070€) : (26 070 - 10 226) x 0,11 = 1742,84
Tranche d’imposition à 30 % (de 26 071 € à 74 545 €) : (29 250 - 26 071) x 0,30 = 953,7
Total : 1742,84 + 953,7 = 2 696,54 €
Montant de l’imposition sur le revenu exceptionnel : (2 696,54 - 2 671,84 (montant impôt sans revenu exceptionnel)) x 4 = 98,80 €
Montant de l'impôt sur le revenu : 2 671,84 + 98,80 = 2 770,64
Mehdi réalise donc une belle opération fiscale grâce au système du quotient 😉
📌 À savoir : même si l’économie réalisée peut s’avérer relativement plus faible selon votre montant imposable ainsi que votre indemnité de départ, utiliser le système du quotient est toujours à votre avantage 😎
Focus sur les prélèvements sociaux 🔎
Depuis 1991, la loi de finances a instauré une Contribution sociale généralisée ou CSG qui, par le biais d’une taxe, finance la Sécurité Sociale. Elle concerne l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France.
Selon le montant de votre pension de retraite, trois prélèvements sociaux peuvent être déduits de votre retraite.
De la même manière que l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux concernent uniquement les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil.
Ce seuil de revenus dépend de :
📌 À savoir : si vous êtes bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique comme l’allocation de solidarité ou l’allocation de veuvage alors vous n’êtes pas concerné par les prélèvements sociaux.