Tout savoir sur l'imposition de sa pension de retraite

5 minutes
15/02/23 17:34

La réponse est oui ! 😮

Les pensions de retraite sont assujetties à l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus des actifs. L’abattement forfaitaire est également au même taux de 10 %, mais le montant minimal et le montant du plafonnement sont différents.

Les prélèvements sociaux sont, quant à eux relativement moins élevés et par conséquent, ont un impact plus faible sur vos revenus net de retraite. 

Depuis début 2019, la pension de retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, votre impôt sera directement prélevé sur votre pension de retraite.

Toutes les pensions de retraite et les rentes des régimes de retraite complémentaires et supplémentaires sont concernées à l’exception du PERCO et du PER Collectif dont l’origine des rentes définit la nature de l’imposition. 


👉 Le prélèvement à la source ne vous concerne pas si vous n’êtes pas imposable.

Focus sur l'impôt sur le revenu 🕵️

Pas de changement sur le montant de votre impôt sur le revenu 🙄 L’abattement forfaitaire de 10 % est également appliqué par l’administration fiscale. 

Néanmoins, le montant de la déduction minimale ainsi que le plafonnement sont différents :

Blog_Pension_Minimum-plafonnement-1

Les cas d’exonération d’impôts sur le revenu 👇

Selon votre situation, certains revenus sont exonérés d’impôts : 

  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse) ou l’Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou encore les allocations du minimum vieillesse. 
  • La majoration pour assistance d'une tierce personne pour les retraités invalides (sous certaines conditions).
  • La Prestation Spécifique Dépendance (PSD).
  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour les personnes nécessitant une aide dans les tâches quotidiennes. 
  • Les retraites mutuelles des anciens combattants, la pension militaire d’invalidité et certaines pensions militaires comme la retraite du combattant. 
  • Les pensionnés dont le montant de référence ne dépasse pas l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS qui est de 3 566,43 bruts par an en 2022 pour les revenus 2021, soit 297,20 € par mois pour une personne seule) et si les ressources ne dépassent pas le plafond fixée par les conditions d’application de l’allocation (11 001,44 € pour une personne seule, 17 079,77 € pour un couple).
  • Certaines prestations sociales : logement, famille, invalidité et handicap le plus souvent.

📌 À savoir : depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu (voir l’article du sénat ici).

Les indemnités de fin de carrière (IFC) sont-elles imposables ?

Les indemnités de fin de carrière (IFC) ou indemnités de départ à la retraite sont les sommes versées par votre employeur lors de votre départ à la retraite.

L’imposition exercée sur les IFC dépend des modalités de votre départ à la retraite : 

  • Votre départ est volontaire : l’indemnité est soumise en totalité à l’impôt sur le revenu.
  • Votre départ est volontaire et dans le cadre d’un plan social : l’indemnité est complètement exonérée d’impôt sur le revenu.
  • Vous ête "mis à la retraite" par votre employeur : l’indemnité est totalement exonérée d'impôts si elle est inférieure au montant prévu par la loi ou par une convention collective.
    Si l’indemnité est supérieure à ce montant, la fraction qui dépasse ce seuil est imposée. La fraction exonérée est égale au résultat le plus élevé des 3 montants ci-dessous (le mode de calcul le plus avantageux est retenu) :
    - L'indemnité légale ou conventionnelle sans limitation de montant
    - 50 % de l’indemnité perçue, dans la limite de 5 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
    - Le double de la rémunération annuelle brute de l'année précédente, dans la limite de 5 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale.

📌 À savoir  : dans la déclaration d’impôt, il est possible que la totalité des sommes perçus soit inscrites y compris la partie non-imposable. Il est de votre intérêt de corriger ce montant en déclarant uniquement la partie imposable.

L’imposition selon le système des quotients 

Lors de votre départ à la retraite, votre imposition sur votre indemnité de fin de carrière peut se révéler importante. Pour l’éviter, vous pouvez faire une demande d’imposition selon le système du quotient. 

Le principe consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel (ici l’indemnité de fin de carrière par exemple) au revenu habituel, puis à multiplier le supplément d’impôt par 4. 

Le système du quotient est une alternative essentielle si vous souhaitez atténuer l’impact d’un revenu exceptionnel sur votre impôt. En outre, c’est un moyen pour vous de diminuer votre revenu fiscal de référence (RFR) qui sert de base de calcul pour l’attribution de certaines prestations sociales ou taxes. 

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un exemple de calcul du système de quotient : 

Mehdi est célibataire sans enfant, lors de son année de départ à la retraite, il reçoit une indemnité de fin de carrière de 10 000 € qui viennent s’ajouter à son revenu net annuel imposable de 30 000 €. Le montant de son impôt sur ses revenus “ordinaire” est de 2 672 € (2 671,84).

Mehdi décide d’avoir recours au système de quotients.

Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable +  l’indemnité nette après quotient (1/4 de 10 000 €) : 30 000 + 2 500 = 32 500 €
Abattement forfaitaire de 10 % = 32 500 x 0,1 = 3 250 €
Nouvelle base imposable = 29 250 €  (32 500 - 3 250)

Tranche d’imposition à 11 % (de 10 226€ à 26 070€) : (26 070 - 10 226) x 0,11 = 1742,84
Tranche d’imposition à 30 % (de 26 071 € à 74 545 €) : (29 250 - 26 071) x 0,30 = 953,7
Total : 1742,84 + 953,7 = 2 696,54 €

Montant de l’imposition sur le revenu exceptionnel : (2 696,54 - 2 671,84 (montant impôt sans revenu exceptionnel)) x 4 = 98,80 € 

Montant de l'impôt sur le revenu : 2 671,84 + 98,80 = 2 770,64

Blog_Calcul_systemeduquotient-1

Mehdi réalise donc une belle opération fiscale grâce au système du quotient 😉

📌 À savoir : même si l’économie réalisée peut s’avérer relativement plus faible selon votre montant imposable ainsi que votre indemnité de départ, utiliser le système du quotient est toujours à votre avantage 😎


Focus sur les prélèvements sociaux 🔎

Depuis 1991, la loi de finances a instauré une Contribution sociale généralisée ou CSG qui, par le biais d’une taxe, finance la Sécurité Sociale. Elle concerne l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France. 

Selon le montant de votre pension de retraite, trois prélèvements sociaux peuvent être déduits de votre retraite. 

  • un taux plein à 8,30 %,
  • un « taux médian » à 6,60 %,
  • un taux réduit à 3,80 %.

De la même manière que l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux concernent uniquement les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil. 

Ce seuil de revenus dépend de : 

  • votre revenu 
  • du nombre de parts fiscales 
  • de votre lieu de résidence (Métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte)

📌 À savoir : si vous êtes bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique comme l’allocation de solidarité ou l’allocation de veuvage alors vous n’êtes pas concerné par les prélèvements sociaux. 

Financer sa retraite

 

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