Dernière mise en jour : 08 novembre 2022

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par Carnet de Retraite et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site www.carnet-retraite.fr via la rubrique « CGU ».

Ce site est édité par Carnet de Retraite SAS, immatriculée au R.C.S. Nanterre 883 925 703. Siège social situé au 73, Rue du Château, 92100, Boulogne-Billancourt

Directeur de la publication
Frédéric LASSOU, Président
Guillaume TOUZEAU, Directeur général

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5 rue Plaetis, Luxembourg, L-2338, Luxembourg

Ce document constitue les conditions générales d'utilisation du site accessible à l'adresse https://carnet-retraite.fr et de l’application Carnet de Retraite (ci-après dénommés «site» et «application»). En accédant ou en utilisant ce site et/ou l’application, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout ou partie du site et de l’application à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

Nous vous informons que le site et l’application sont soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu'ils ont pour langue officielle le français. Le site et l’application, et chacun des éléments qui les composent, relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données, et a la propriété intellectuelle.
En particulier, la marque « Carnet de Retraite » ainsi que son logo sont la propriété de Carnet de Retraite SAS.

Disponibilité du Site et de l’application de Carnet de Retraite

Le Site et l’application peuvent être affectés par des défauts techniques et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et/ou de l’application. Le fonctionnement du Site et/ou de l’application peut être affecté par des événements et/ou éléments hors de nôtre contrôle, par exemple la disponibilité et la typologie de connexionsur le réseaux.

Carnet de Retraite pourra, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site et/ou de l’application pour effectuer de la maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site et/ou sur l’application.

Nous nous efforcerons, si possible, de vous notifier chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site et/ou sur l’application. Nous ne sommes pas responsables de toute suspension ou interruption d’accessibilité du Site et/ou de l’application.

Les mentions légales et propriété intellectuelle

Les mentions légales du Site et les clauses sur la propriété intellectuelle sont consultables dans le document accessible via la rubrique « Mentions légales » du bas de page.

Accès au site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • S'informer de carnet de retraite
  • Enregistrer ses contacts pour être informer
  • Donner son avis via des questionnaires
  • Demander la création d’un compte utilisateur

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Chaque utilisateur pourra créer un compte personnel et souscrire aux différents services proposes par Carnet de Retraite. Pour ce faire, l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de la politique de protection des données sera demandé.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais Carnet de Retraite ne garantit pas qu’elles soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.carnet-retraite.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies et collecte des données

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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